Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?

homme surpris

Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d’occasion. Oui, mais vous savez pertinemment qu’il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup d’une opposition.

Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas une situation irrémédiable et cet article va vous expliquer comment faire lever le gage ou l’opposition qui vous empêche de céder votre voiture.

Lever un gage sur un véhicule

leasing voiture

Si vous avez acheté votre auto en crédit-bail – en leasing, comme on dit- vous ne pourrez pas obtenir un certificat de situation administrative permettant de vendre le véhicule. En effet, ce type d’achat implique que vous reversez chaque mois au vendeur un loyer sur une période de temps donnée. A la fin de cette période, vous avez généralement la possibilité d’acheter le véhicule en versant une dernière somme ou bien de changer d’automobile et ainsi repartir sur un nouveau leasing.

Pour obtenir le document qui vous permettra de céder votre auto, vous devez tout simplement vous acquitter de la somme demandée par le vendeur afin que le véhicule vous appartienne. En effet, jusqu’à ce que vous versiez cette somme, la voiture n’est pas à vous et il n’est évidemment pas possible bénéficier de la rente d’un bien qui ne vous appartient pas.

En revanche, si vous trouvez un acheteur qui accepte de reprendre le crédit-bail de la voiture, vous pouvez demander au vendeur un arrangement afin qu’il lève le gage et que vous puissiez céder l’auto à l’acheteur. 

Lever une opposition à la vente d’une voiture

 clé voiture stylo

Il existe plusieurs types d’oppositions et selon la situation, la marche à suivre est différente pour obtenir le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage.

  • L’opposition judiciaire

Pour cette opposition, il n’y a pas grand-chose à faire. Tant que le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV), vous ne pouvez pas vendre la voiture. C’est plutôt logique d’ailleurs puisque je ne connais pas grand monde acceptant d’acheter une auto qu’ils ne pourront utiliser !

  • Opposition à la demande d’un huissier dans le cadre d’une saisie

L’argent est le nerf de la guerre. Ainsi, pour pouvoir vendre votre auto vous aurez besoin de payer la somme due à l’huissier afin qu’il lève l’opposition. Et oui, il fallait éviter de dépenser votre argent dans des escarpins Gucci et autre écran plat inutile alors que le crédit de votre voiture n’était pas totalement remboursé !

  • Opposition du Trésor Public

Le Trésor Public peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation si vous avez des amendes impayées.

Si vous les avez reçues, payez-les et le Trésor Public lèvera l’opposition. En revanche, il se peut que vous ne les ayez pas reçues suite à un changement d’adresse mal ou non reporté sur votre carte grise.

J’en profite pour vous rappeler que si vous déménagez et que vous ne faites pas changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation, il vous en coutera 135 euros d’amende en cas de contrôle. La modification d’adresse est gratuite et se fait en ligne, je vous conseille donc d’en profiter pour vous mettre à jour !

Le Trésor Public a donc fait opposition après avoir constaté que vous n’habitiez plus à l’adresse indiquée dans le registre des immatriculations. Vous avez alors la possibilité de faire une réclamation auprès de l’Officier du Ministère Public du Tribunal de Police qualifié pour contester les contraventions.

Attention, prenez un cachet si vous avez mal à la tête, les prochaines lignes vont vous demander un peu de concentration pour les comprendre.

La réclamation doit être déposée dans les 30 jours qui suivent l’avis de majoration de l’amende forfaitaire qui vous est généralement envoyé par courrier. Cependant, puisque vous n’avez pas indiqué la bonne adresse, vous ne devriez pas l’avoir reçu, et il y a peu de chances que vous soyez dans les temps.

Le délai de contestation passe à 3 ans dès lors que les 30 jours sont dépassés. Cela équivaut en fait au délai de prescription des amendes, passé de 2 à 3 ans depuis 2003. Attention, si l’avis de majoration vous a été envoyé en recommandé le délai est ramené à 3 mois.

Pour que votre contestation aboutisse en votre faveur, vous devrez également être en mesure de justifier avoir déclaré votre nouvelle adresse au service d’immatriculation des véhicules. En revanche, si vous n’aviez pas déclaré votre nouvelle adresse, il vous faudra payer les amendes. Majorées.

  • L’opposition provenant d’experts automobiles

Cette opposition s’adresse aux véhicules économiques irréparables ainsi qu’aux voitures fortement accidentées. Si les experts automobiles ont mis une opposition sur la vente du véhicule, c’est qu’il est dangereux à la conduite. Le seul moyen de faire lever l’opposition est de réparer le véhicule, si c’est possible, et de lui refaire passer une expertise lui accordant la vente.

Comment obtenir un certificat de situation administrative ?

certificat non gage

 Une fois que le gage et les oppositions sont levés, il est très simple de se procurer un certificat de non-gage. Vous pouvez choisir de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture et vous adresser à un guichet ou à une borne qui vous délivrera rapidement le document.

Si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez simplement envoyer un courrier, ou encore mieux, imprimer directement le document depuis le site du gouvernement.

Voilà, vous pouvez à présent vendre votre voiture d’occasion et rencontrer l’acheteur sereinement, tous les documents nécessaires sont en votre possession. Bonne vente !

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Comments

  1. Nicault says

    Bonjour,
    Vous parlez d’une opposition des impôts suite au non paiement d’amendes, mais comment cela se passe dés lors que l’on paie lesdites amendes par Internet.car aucune somme n’a été prélevée sur mon compte bancaire ou sur mon salaire depuis l’avis d’opposition de juillet 2015. La levée du gage est-elle automatique sinon comment faut-il faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

  2. Yolande says

    Merci, j’ai bien compris que n’ayant pas changer mon adresse , en temps et heure, il reste que une chose à faire :regler!! 900 €
    Peut être un échelonnement du règlement sera possible.
    Encore, merci.
    Yolande

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