Rouler sans permis… c’est presque possible !

Beaucoup d’entre vous se sont certainement demandé comment continuer à rouler lorsque le permis a été annulé ou invalidé. C’est ce qu’à fait pendant longtemps, en toute bonne foie, un automobiliste du Pas de Calais. Le 18 septembre dernier, le Conseil d’Etat lui a même donné raison dans sa procédure de justice qui visait à prouver qu’il n’avait pas été informé de cette annulation. Bien entendu cette décision ne remet pas en cause l’annulation mais ouvre la possibilité au conducteur et à son avocat de procéder à un recours suspensif.

L’annulation ou l’invalidation d’un permis de conduire devient effective au moment ou le conducteur en est informé. Le Ministère de l’Intérieur le fait par l’envoi d’une lettre adressée en recommandée avec accusé de réception et l’automobiliste y dépose sa signature comme preuve de réception. Seulement et bien souvent, l’adresse du permis de conduire n’est plus la bonne depuis longtemps. La loi n’obligeant pas les automobilistes à déclarer leur nouvelle adresse au service du permis de conduire de leur préfecture, ces fichiers sont biens souvent obsolètes et non actualisés. Comme l’explique Maître Jean Baptiste Ledal, avocat et membre de l’association 40 Millions d’Automobilistes: « Parce que le courrier d’invalidation, comme les autres courriers informant de la perte successive des points, arrive à une ancienne adresse. Par exemple, celle que ces conducteurs avaient sur leur permis de conduire quand ils étaient plus jeunes. »

Cette décision du Conseil d’Etat est importante car dans la majorité des dossiers qu’ils traitent, les tribunaux déboutent les automobilistes. Mais elle a ses limites. En effet, dans leurs correspondances les préfectures et le Ministère de l’Intérieur utilisent très rarement l’adresse figurant sur le permis de conduire. Bien souvent, celle qui est utilisée est celle de la carte grise. Et là, c’est une toute autre histoire. En effet, ce fichier est forcément actualisé puisque la loi oblige les conducteurs à signaler tout changement de domicile.

Dans ce cas de figure, les automobilistes sont obligatoirement informés de l’annulation de leur titre de conduite. En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous avez 15 jours pour retirer le courrier auprès de votre bureau de poste. Sachez que si vous décidez de faire l’autruche et de ne pas aller récupérer la lettre, celle-ci repart à son expéditeur et la date d’envoi est considérée comme celle à laquelle vous avez été informé de l’annulation. Nous vous conseillons plutôt de profiter des 15 jours dont vous disposez pour suivre un stage recuperation de points afin de rattraper 4 points. N’oubliez pas d’aller chercher la lettre auprès de votre bureau de poste une fois le stage effectué.

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