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Infos pratiques

Comment contester un radar automatique ?

Recevoir un PV suite au passage devant un radar automatique n’est jamais une situation agréable. Pourtant, il est parfois possible de contester cette amende. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes à suivre pour contester un radar automatique.

Étape 1 : Vérifier les éléments du PV

Avant de commencer toute démarche de contestation, il est important de vérifier si tous les éléments indiqués sur le PV sont corrects. Il peut s’agir d’une erreur sur la date, l’heure, le lieu ou encore le véhicule concerné. Si vous constatez une incohérence, cela peut constituer un motif de contestation.

Étape 2 : Identifier le fondement juridique de votre contestation

Pour pouvoir contester un radar automatique, il faut avoir un motif légitime et solide. Voici quelques exemples de motifs qui peuvent être invoqués :

  • Erreur matérielle manifeste : Vous pouvez démontrer que le radar était mal réglé, ou qu’il y a eu une erreur dans la transmission des données.
  • Erreur dans l’identification du conducteur : Si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule lors de l’infraction, vous pouvez en apporter la preuve (par exemple, si vous avez prêté votre voiture).
  • Force majeure : Vous étiez dans l’obligation de commettre l’infraction pour éviter un danger (par exemple, si vous avez dû dépasser la vitesse autorisée pour éviter un accident).

À noter que les motifs de contestation sont limités et qu’il ne suffit pas simplement d’affirmer que le radar est défectueux ou que vous n’étiez pas en excès de vitesse.

Étape 3 : Contester en ligne ou par voie postale

Une fois que vous avez identifié votre motif de contestation, vous pouvez choisir entre deux modes de contestation :

  • Par voie postale : Complétez le formulaire de requête en exonération joint avec le PV, puis envoyez-le à l’adresse indiquée sur ce dernier.
  • En ligne : Connectez-vous sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en utilisant vos identifiants figurant sur le PV. Vous pourrez y remplir et envoyer le formulaire de contestation.

Étape 4 : Joindre les pièces justificatives

Pour appuyer votre contestation, il est essentiel de fournir des pièces justificatives. Voici quelques exemples de documents qui peuvent être fournis en fonction du motif de contestation :

  • Erreur matérielle manifeste : Des photos, vidéos, témoignages ou rapports d’expertise prouvant l’erreur du radar.
  • Erreur dans l’identification du conducteur : Une attestation sur l’honneur du conducteur réel, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
  • Force majeure : Un constat amiable ou un rapport de police décrivant les circonstances exceptionnelles ayant conduit à l’infraction.
A lire aussi :   Conduire une voiture automatique : les erreurs à éviter

N’oubliez pas de joindre également une copie de votre permis de conduire, ainsi que la carte grise du véhicule concerné.

Étape 5 : Attendre la réponse de l’administration

Une fois votre contestation envoyée, il faut attendre la réponse des autorités. Le délai de traitement peut varier en fonction des cas, mais généralement, vous recevrez une réponse sous quelques semaines. Durant cette période, vous n’avez pas besoin de payer l’amende.

Si la contestation est acceptée

Si votre contestation est jugée recevable, l’amende sera annulée et vous n’aurez rien à payer. Toutefois, si vous avez déjà payé l’amende avant de contester, vous serez remboursé.

Si la contestation est rejetée

En revanche, si votre contestation est rejetée, vous devrez payer l’amende majorée (sauf si vous l’avez déjà payée). Vous pouvez encore saisir le tribunal pour contester cette décision, mais cela engendrera des frais supplémentaires et ne garantit pas nécessairement un résultat favorable.

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