Encore appelée « carte d’assurance », la carte verte constitue une pièce officielle qui atteste qu’un véhicule est assuré contre les dommages dans lesquels il pourrait être impliqué. Depuis plusieurs années, la disposition de cette carte est rendue obligatoire pour tous les détenteurs d’automobile. Cependant, cette mesure prise par le gouvernement sera révoquée d’ici fin 2023. Dorénavant, il ne sera donc plus nécessaire d’apposer sur son pare-brise une vignette verte. De nombreuses raisons sous-tendent cette nouvelle décision du Ministre de l’Intérieur. Voici plus de détails à ce propos.
Qu’est-ce que la carte verte ?
Aussi connue sous le nom de vignette internationale d’assurance, la carte verte est une pièce importante dans l’univers automobile. Il s’agit d’un document officiel apparu pour la première fois en 1949 et délivré par les compagnies d’assurance. Ce certificat se substitue à la vieille attestation d’assurance jaunâtre et devient très vite nécessaire pour circuler librement sur les routes.
Disposer d’une carte verte constitue un moyen de prouver que votre véhicule est assuré contre les éventuels dommages, en l’occurrence les accidents de circulation. Une carte verte se présente sous deux volets. On distingue d’abord le papillon vert qui est destiné à être coller sur le pare-brise de la voiture. Ensuite, il y a la carte elle-même qui renseigne quelques informations essentielles à savoir :
- Les coordonnées de l’assureur et des informations sur l’assuré
- Le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule
- Les échéances de validité
- Le numéro du contrat
Grâce à la carte verte, il est possible de se déplacer dans certains pays sans être obligé de souscrire une assurance frontière. Par ailleurs, il faut noter qu’elle doit porter la signature de tous les potentiels utilisateurs du véhicule, hormis le propriétaire.
Depuis quand et pourquoi la carte verte est obligatoire ?
À un certain point de vue, la carte verte se réduit à une présomption d’assurance. En réalité, il est possible que l’accord se rompe après une requête du souscripteur ou de son assureur. Excepté le cas des déplacements du véhicule dans un pays étranger, le certificat est considéré comme un justificatif d’assurance.
En France, le fait d’apposer la vignette sur la face extérieure du pare-brise de la voiture est une nécessité, voire une obligation. Cette dernière est portée par la loi du 9 septembre 1986 relative à la sécurité routière. La peine pécuniaire imposée par la justice en cas de non-respect de cette formalité consiste à payer une contravention à hauteur de 35 €.
Pour les autorités françaises, la sécurité des personnes, des biens et celle de l’environnement prime. C’est surtout pour favoriser cet état de choses que la carte verte a été instaurée. D’après l’analyse de quelques chiffres clés, le nombre d’accidents étrangers n’a depuis lors pas cessé de prendre des proportions inquiétantes. Pour faire baisser la tendance et permettre aux détenteurs de véhicule de faire face aux dommages, la carte verte a été adoptée comme une meilleure solution.
Pourquoi la carte verte ne sera plus nécessaire ?
Bien que la carte internationale d’assurance ait joué un rôle majeur dans la sécurité des personnes et automobiles sur les tronçons routiers, elle est appelée à disparaître dans les prochains jours. En effet, à la date du 17 juillet 2023, une entrevue interministérielle s’est tenue et axée principalement sur la sécurité routière.
Au terme de cette dernière, Gérard Darmanin, le Ministre de l’Intérieur a fait connaître au public la suppression imminente de la carte verte sur les pare-brise de près de 60 millions d’automobiles de la France métropolitaine. Cette mesure est prévue pour se mettre en application d’ici la fin de l’année en cours. L’objectif de cette nouvelle décision est de faciliter la vie des assurés.
De plus, cette suppression de la vignette constitue un instrument de lutte contre la fraude. En effet, il est possible que des personnes non assurées produisent de faux certificats et circulent librement. On retrouve alors des documents toujours en cours de validité sur le plan fiscal, mais liés à des contrats expirés. La dématérialisation par le FVA s’avère une solution alternative, économique et respectueuse de l’environnement.
Pendant ce temps, est-ce que la carte verte reste obligatoire ?
Même si le gouvernement prévoit de supprimer l’utilisation de la carte verte, cette décision n’est pas encore entrée en vigueur. Cela étant, durant le reste de l’année 2023, le certificat est toujours une nécessité. Enfin, il faut souligner que la disparition de la vignette n’implique pas l’arrêt du paiement des frais d’assurance qui demeure obligatoire.