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Code de la route et règlementation

Que faire en cas de vol de carte grise ?

Si vous êtes détenteur d’un véhicule, vous savez que certains documents sont indispensables pour emprunter la voie carrossable. Le permis de conduire bien sûr, mais aussi une vignette d’assurance et une carte grise. Si vous ne pouvez les présenter à un contrôle de police ou de gendarmerie, vous risquez une sanction lourde. Il est donc absolument essentiel de savoir que faire en cas de vol de carte grise. Voici nos pistes en trois paragraphes.

La carte grise, un document indispensable au conducteur

En France, tout véhicule terrestre à moteur, ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500kg, doit être immatriculé. On inclut dans cette catégorie les voitures particulières, les 2 roues et les scooters, les motos, les quads, les engins agricoles, les camionnettes ou encore les camping-cars. Cette immatriculation obligatoire implique donc un établissement de carte grise pour tous ces véhicules, dès lors qu’ils sont utilisés sur la chaussée.

Ce document indispensable compile toutes sortes d’informations techniques au sujet du véhicule concerné, ce permettant aux autorités de l’identifier, ainsi qu’un certain nombre de renseignements sur son propriétaire. Pour obtenir une carte grise, les démarches se font désormais sur Internet, par exemple sur le site Cartegrise.com. Il n’est en effet plus possible de se rendre directement en préfecture ou en sous-préfecture pour la faire éditer, et ceci même en cas de vol de carte grise.

carte grise

Comment faire en cas de vol en carte grise ?

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter la carte grise de votre véhicule lors d’un contrôle, sachez que vous vous exposez à une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros. En cas de vol de carte grise, un délai de 30 jours vous est donné pour faire la demande du duplicata, la copie conforme de votre original, seul document qui donnera le droit de rouler à nouveau en toute légalité.

Ce duplicata reprend exactement les mêmes informations que celles présentées sur votre carte grise originale. Seule la date d’édition et la mention « duplicata » permettent de les différencier. À compter de sa mise en circulation, cette copie devient le seul document attestant de la bonne immatriculation de votre véhicule. Si vous retrouvez l’original, vous pouvez alors le jeter, car il n’a plus aucune valeur administrative ou juridique.

Obtenir un duplicata de carte grise

En cas de vol de carte grise, vous devrez agir vite afin de vous mettre en conformité réglementaire. C’est pour cette raison qu’il est important de connaître le processus pour se faire délivrer un duplicata dans les meilleurs délais. Seul le titulaire, éventuellement une tierce personne qui dispose d’une procuration, pourra légalement faire la demande. Et ceci devra être fait soit auprès d’un professionnel agréé et habilité par l’État, soit auprès d’un acteur en ligne comme Cartegrise.com par exemple.

Dans un premier temps, il vous faudra avertir les forces de l’ordre, puis l’administration de la perte de votre document. Et pour cela, il faut que vous complétiez et signiez la déclaration de perte de carte grise en ligne, le Cerfa n°13753. Ce document dûment rempli devra être ajouté à votre dossier. Un dossier qui devra également comprendre une demande de certificat d’immatriculation, une copie de justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une copie de votre pièce d’identité, une copie de l’attestation d’assurance, et, si votre véhicule ou non a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité. Et ceci est vrai avec une voiture avec 4 roues motrices comme avec un bus ou une moto, on le rappelle !

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