Lors de la vente d’un véhicule, un certain nombre de démarches administratives doivent être effectuées pour que la transaction se déroule dans les règles. Au centre de ces démarches, on retrouve le certificat de cession d’un véhicule. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détails comment obtenir et remplir ce document, les obligations légales liées à la vente de votre véhicule et les différentes étapes pour déclarer la vente en bonne et due forme.
Les informations obligatoires sur le certificat de cession
Le certificat de cession d’un véhicule est un document administratif obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Il permet de matérialiser la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire et de prouver que le véhicule a bien été cédé. Voici les informations qui doivent impérativement figurer sur ce document :
1. Les informations sur le véhicule
Le certificat de cession doit contenir les informations suivantes sur le véhicule :
- La marque et le modèle
- Le numéro d’immatriculation
- La date de première mise en circulation
- Le kilométrage au moment de la vente
Ces informations permettent de s’assurer que le véhicule vendu correspond bien à celui décrit dans l’annonce et qu’il est conforme aux normes en vigueur.
2. Les informations sur le vendeur et l’acquéreur
Il est également important de mentionner les coordonnées complètes du vendeur et de l’acquéreur, notamment :
- Le nom et le prénom
- L’adresse
- Le numéro de téléphone
- L’adresse e-mail (si applicable)
Ces informations sont cruciales pour assurer un suivi de la transaction et permettre aux deux parties de se contacter en cas de besoin.
3. La date et l’heure de la cession
La date et l’heure de la cession du véhicule doivent également être précisées sur le certificat. Cette information est essentielle pour déterminer la date à laquelle la responsabilité du vendeur cesse et celle de l’acquéreur commence.
Les démarches pour obtenir le certificat de cession
Maintenant que vous savez quelles informations doivent figurer sur le certificat de cession, voici comment l’obtenir et le remplir.
1. Télécharger le formulaire
Le certificat de cession d’un véhicule est un document standardisé qui peut être téléchargé sur le site officiel de l’administration française. Vous pouvez le trouver sous le nom de « Cerfa n°15776*01 ». Il est également disponible auprès des préfectures et des sous-préfectures.
2. Remplir les informations obligatoires
Une fois le formulaire téléchargé, remplissez-le en veillant à bien renseigner toutes les informations obligatoires mentionnées précédemment. N’oubliez pas que certaines informations, telles que le kilométrage, doivent être exactes afin d’éviter tout litige ultérieur.
3. Faire signer le certificat par les deux parties
Le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acquéreur au moment de la transaction. Cette signature marque l’accord des deux parties sur les conditions de vente et permet d’établir la preuve de la cession du véhicule.
Les démarches après la cession du véhicule
Une fois le certificat de cession dûment rempli et signé, il est temps de déclarer la vente auprès de l’administration.
1. Envoyer le certificat de cession à la préfecture
Le vendeur doit envoyer le certificat de cession à la préfecture dans un délai de 15 jours après la vente du véhicule. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par courrier.
2. Demander un nouveau certificat d’immatriculation
L’acquéreur doit, quant à lui, demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) dans un délai de 30 jours après la vente. Cette démarche doit également être effectuée auprès de l’ANTS.
3. Conserver une copie du certificat de cession
Il est recommandé de conserver une copie du certificat de cession pour vos archives personnelles, au cas où des problèmes surviendraient ultérieurement.
Conclusion : les étapes à suivre lors de la vente d’un véhicule
Pour conclure, la vente d’un véhicule nécessite de respecter plusieurs étapes cruciales et de remplir correctement le certificat de cession. N’oubliez pas de bien vérifier toutes les informations avant de signer et d’envoyer le formulaire à la préfecture. En suivant ces conseils, la transaction se déroulera dans les meilleures conditions pour les deux parties concernées.