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Moto et scooter

Le contrôle technique moto obligatoire d’ici 2023

L’Union européenne a exigé une mesure de sécurité à l’égard des motards. Cela concerne le contrôle technique des deux roues au moins tous les deux ans. Le décret a été publié dans un journal officiel le 11 août 2021. Fortement contesté par les motards, il entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il stipule que tous les véhicules motorisés y compris les deux roues doivent faire l’objet de contrôle technique. Les détails dans cet article.

Un contrôle technique obligatoire 4 ans après l’immatriculation, puis tout les 2 ans

L’obligation pour les motards de passer un contrôle technique est désormais est officielle. Elle s’appliquera à partir de 2023, après l’immense pression que l’Union européenne a apposée au Sénat alors a dit non en 2012. De nombreuses manifestations ont été réalisées à l’époque pour bousculer la France. Sa mise en application a été repoussée deux fois : en 2014, puis en 2022. Cependant, les États membres disposent d’une possible dérogation pour prendre des mesures adaptées pour réduire le taux d’accidentalité des deux-roues. Cela inclut l’application d’un contrôle obligatoire. Les grandes lignes sont fixées dans le décret n° 2021-1062 du 11 aout 2021 : les professionnels habilités à le faire, la périodicité et les véhicules concernés.

contrôle moto

Qui sont concernés par les contrôles et quelle en est la périodicité ?

Tous les véhicules de la catégorie L doivent effectuer ce contrôle technique, soit les deux roues motorisées, les trois roues et les quadricycles motorisés. Les contrôles ont lieu tous les six mois après les quatre premières années d’immatriculation du véhicule. Les motards devront ensuite se présenter au centre de contrôle tous les deux ans. Les véhicules de collection entrent également dans cette obligation. Pour cette dernière catégorie, il faut une période de 5 ans entre les deux contrôles techniques. Pour faciliter l’organisation des contrôles, un calendrier est mis en place pour les premières années. Ainsi, tous les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2016 doivent passer leurs premiers contrôles techniques en 2023. Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 passeront le contrôle technique en 2024. Les véhicules immatriculés en 2021 seront contrôlés en 2025, etc.

Qui effectue les contrôles ?

Tous les centres de contrôles habituels sont habilités à réaliser les contrôles techniques des motos. Les constructeurs peuvent réaliser cette opération à condition qu’ils appartiennent à un réseau de contrôle agréé. Celui-ci doit appliquer une mise à jour de leurs installations. En effet, des équipements adaptés aux contrôles techniques des deux-roues sont indispensables pour réaliser cette tâche. Le centre de contrôle doit être capable de prodiguer une formation humaine qui se chargera elle-même des contrôles des deux-roues motorisés. Le contrôleur doit donc disposent d’un permis deux roues puisqu’il sera amené à déplacer le véhicule. Le centre de contrôle aura besoin d’agrément supplémentaire pour mettre en place des équipements adaptés. Ces autorisations sont cependant provisoires et leur validité ne dépasse pas le 31 décembre 2023. Il arrive que la mise en place d’un maillage solide dans le centre de contrôle puisse être difficile dans certaines régions, mais cela n’empêchera pas la mise en application du décret.

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Conséquences pratiques et conseils pour l’entretien et la conformité

Au-delà de la fréquence des visites au centre, cette nouvelle obligation ouvre un chapitre pratique rarement détaillé : la gestion de la conformité technique et environnementale du véhicule. Les contrôles vont favoriser une meilleure traçabilité des interventions via un carnet d’entretien numérique ou papier, et pousser les propriétaires vers une maintenance préventive plus rigoureuse. Sur le plan environnemental, l’accent sera mis sur le contrôle des émissions et des systèmes anti-pollution embarqués : filtres, catalyseurs et diagnostic embarqué devront être vérifiés pour garantir l’homologation et la conformité aux normes. Cette évolution impactera aussi les relations avec l’assurance : un historique d’entretien clair et des réparations consignées peuvent réduire les litiges en cas de sinistre et influencer le calcul de la prime.

Côté pratique, quelques gestes simples limitent les risques de contre-visite ou de sanction administrative : vérifier l’état des pneumatiques, le bon fonctionnement des feux et des clignotants, l’efficacité du freinage et l’absence de fuite. Penser aussi à conserver factures et certificats d’interventions pour faciliter les contrôles et prévenir tout contentieux administratif. Enfin, la transition entraîne une harmonisation progressive des exigences techniques au niveau européen, qui devrait encourager des outils de diagnostic plus accessibles et des services de préparation dédiés. Pour aller plus loin et comprendre les implications historiques et techniques de ces réformes, vous pouvez consulter des analyses spécialisées sur Retro’ Revue.

Impacts techniques et organisationnels à anticiper

Au-delà de la simple périodicité, l’arrivée généralisée du contrôle technique pour deux-roues va entraîner une extension des points de vérification vers des éléments parfois négligés : l’état des suspensions et des amortisseurs, la géométrie de la direction, le calibrage des capteurs ABS et la vérification des dispositifs de retenue, autant d’aspects qui relèvent de la sécurité active et de la sécurité passive. Le contrôle d’opacité et l’analyse des émissions en charge imposeront des procédures de mesure complémentaires et, pour les engins équipés, la lecture et la mise à jour des capteurs via une interface de diagnostic. Cette mutation technique appelle une normalisation des méthodes de mesure, une accréditation renforcée des opérateurs et l’élaboration de référentiels de certification permettant d’homogénéiser les résultats entre centres.

Sur le plan organisationnel, on peut s’attendre à une diversification des offres : centralisation via des centres équipés, interventions par unités mobiles pour les zones rurales, et services de préparation avant contrôle. Ces évolutions soulèvent des questions économiques (tarification, coûts de mise à niveau des ateliers, accessibilité pour les petits budgets) et logistiques (prise de rendez-vous, délais, files d’attente). La montée en puissance des systèmes télématiques et de l’échange de données rend nécessaire l’interopérabilité des bases et la protection des données personnelles liées à l’historique technique pour garantir la traçabilité sans compromettre la vie privée. Enfin, ces changements auront des répercussions sur le marché de la revente et de la préparation mécanique : un véhicule avec un historique technique complet verra sa valeur stabilisée, tandis que des dispositifs d’aide à la modernisation des centres pourront favoriser un maillage territorial plus dense.

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Vers une modernisation numérique et des services associés

La mise en place du contrôle technique pour les deux‑roues ouvre la voie à une véritable transformation numérique du secteur. À court terme, on peut s’attendre à l’émergence d’une télématique embarquée permettant le transfert sécurisé d’informations de conformité et de kilométrage vers une banque de données nationale, facilitant ainsi les procédures d’homologation et limitant la fraude. Cette évolution implique aussi de normaliser les protocoles de communication et l’interopérabilité des données entre ateliers, centres de contrôles et assurances : formats de fiche technique, identifiants de composants, historiques de réparations et certificats de conformité. Parallèlement, des solutions de calibrage et de contrôle non destructif adaptées aux motos — capteurs d’usure, tests vibratoires et lectures de capteurs ABS/antipatinage — seront de plus en plus sollicitées pour apprécier la sécurité active et passive des engins sans recourir systématiquement au démontage.

Sur le plan économique et opérationnel, ce cadre technique renouvelé favorisera l’apparition de services mobiles de contrôle itinérant pour desservir les zones rurales et d’outils de pré‑diagnostic accessibles via des applications. Le marché des pièces et des composants devra évoluer vers une meilleure traçabilité et une certification des pièces détachées, encouragée par des labels techniques et des campagnes de formation continue pour les contrôleurs. Enfin, des mécanismes d’incitation — primes pour véhicules entretenus, réductions sur la prime d’assurance ou aides locales pour la mise en conformité — pourraient accompagner la transition et renforcer la culture de la sécurité.

Checklist avancée et recours en cas de désaccord

Avant de se rendre au centre, il est utile d’effectuer un passage en revue technique plus poussé que la simple vérification des éléments visibles. Inspecter la corrosion, l’usure des plaquettes et le niveau sonore permet d’anticiper des motifs fréquents de contre-visite. Contrôlez les garnitures de frein, l’état des roulements, le jeu angulaire de la direction et le couple de serrage des fixations critiques (pontets, étriers, pignons). Vérifier l’usure de la chaîne ou de la courroie, le calage des arbres et l’absence de microfissures sur les éléments structuraux contribue à la sécurité dynamique et à la longévité du véhicule. Pour les propriétaires soucieux d’une expertise approfondie, des méthodes de contrôle non destructif — par exemple des tests par ultrasons ou des mesures vibratoires — peuvent révéler des défauts internes invisibles à l’œil nu et justifier une intervention préventive.

En cas de désaccord avec un résultat, la procédure recommandée consiste à demander un rapport détaillé et, si nécessaire, une contre-expertise indépendante. Conserver un dossier complet (factures, photos datées, certitudes de graissage et de réglage) facilite la contestation administrative et la prise en charge par l’assurance. Parallèlement, anticiper la préparation technique via des services mobiles ou des ateliers de préparation avant contrôle réduit les délais et les coûts de remise en état. Ces pratiques influent aussi sur la valeur de revente et la conformité réglementaire à long terme.

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Renforcement des compétences et opportunités pour le secteur

La généralisation du contrôle technique ne se limite pas à un enjeu matériel : elle engage aussi une montée en compétence des acteurs. Il faudra développer des parcours de formation continue spécifiques aux deux‑roues — modules sur le calage de distribution, la gestion thermique des moteurs, la maintenance de la chaîne cinématique et la compréhension des procédés de filtration. Les ateliers devront s’équiper de bancs d’essai adaptés, de systèmes d’équilibrage dynamique des roues et d’outils d’inspection (endoscopie, analyse spectrale des vibrations) pour diagnostiquer les défauts internes sans démontage invasif. Ces nouvelles compétences passeront par des modules pratiques, des simulateurs et des certifications métiers permettant de garantir un niveau de qualité homogène entre centres.

Sur le plan économique, ces évolutions créent des opportunités : emplois qualifiés, spécialisation des petites structures et labellisation des centres compétents. Des mécanismes d’incitation — financement des formations, aides à l’équipement et normes de qualité publique — faciliteront la transition et préserveront l’accès aux services en zones rurales. La standardisation des compétences et la mise en place d’une certification professionnelle pour les contrôleurs assureront la confiance des usagers et des assureurs, tout en structurant un marché durable de la préparation et de la remise en conformité.

Enjeux juridiques, économiques et urbains à anticiper

La généralisation du contrôle technique redessine aussi le cadre de la responsabilité civile des propriétaires et des prestataires : en cas de défaillance avérée, les responsabilités de l’usager, de l’atelier ou du gestionnaire de parc pourront être analysées à la lumière du dernier contrôle délivré. Les acteurs du marché de l’occasion devront fournir un historique fiable sous peine de voir augmenter les litiges commerciaux ; la rédaction des contrats de location et des baux intégrera des clauses spécifiques sur l’entretien préventif et l’obligation de présentation au contrôle. Parallèlement émerge une demande pour des outils de surveillance embarquée et des services de diagnostic prédictif capables de réduire les pannes et d’optimiser la gestion des interventions, surtout pour les parcs locatifs et les offres de mobilité partagée. Ces évolutions auront un impact sur le taux d’obsolescence des véhicules et sur leur valorisation patrimoniale, incitant propriétaires et professionnels à revoir les politiques d’amortissement et de renouvellement.

Sur le plan public, les collectivités peuvent lier aides et subventions à une éco-conditionnalité favorisant la remise à niveau plutôt que la mise au rebut : aides à la remise en état, bons pour contrôles gratuits ou exonérations temporaires qui encouragent la économie circulaire et le réemploi des composants certifiés. L’organisation logistique du contrôle devra, elle, tenir compte des zones à faible densité par des unités mobiles et d’une coordination avec les services d’urbanisme pour améliorer l’accès et réduire les temps d’attente. Enfin, la question de la transparence des registres techniques et de la traçabilité des pièces soulève des choix de gouvernance : formats ouverts, interfaces de consultation pour les acheteurs et garanties légales renforcées permettront d’équilibrer sécurité, accessibilité et protection des droits des usagers.

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