L’Union européenne a exigé une mesure de sécurité à l’égard des motards. Cela concerne le contrôle technique des deux roues au moins tous les deux ans. Le décret a été publié dans un journal officiel le 11 août 2021. Fortement contesté par les motards, il entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il stipule que tous les véhicules motorisés y compris les deux roues doivent faire l’objet de contrôle technique. Les détails dans cet article.
Un contrôle technique obligatoire 4 ans après l’immatriculation, puis tout les 2 ans
L’obligation pour les motards de passer un contrôle technique est désormais est officielle. Elle s’appliquera à partir de 2023, après l’immense pression que l’Union européenne a apposée au Sénat alors a dit non en 2012. De nombreuses manifestations ont été réalisées à l’époque pour bousculer la France. Sa mise en application a été repoussée deux fois : en 2014, puis en 2022. Cependant, les États membres disposent d’une possible dérogation pour prendre des mesures adaptées pour réduire le taux d’accidentalité des deux-roues. Cela inclut l’application d’un contrôle obligatoire. Les grandes lignes sont fixées dans le décret n° 2021-1062 du 11 aout 2021 : les professionnels habilités à le faire, la périodicité et les véhicules concernés.
Qui sont concernés par les contrôles et quelle en est la périodicité ?
Tous les véhicules de la catégorie L doivent effectuer ce contrôle technique, soit les deux roues motorisées, les trois roues et les quadricycles motorisés. Les contrôles ont lieu tous les six mois après les quatre premières années d’immatriculation du véhicule. Les motards devront ensuite se présenter au centre de contrôle tous les deux ans. Les véhicules de collection entrent également dans cette obligation. Pour cette dernière catégorie, il faut une période de 5 ans entre les deux contrôles techniques. Pour faciliter l’organisation des contrôles, un calendrier est mis en place pour les premières années. Ainsi, tous les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2016 doivent passer leurs premiers contrôles techniques en 2023. Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 passeront le contrôle technique en 2024. Les véhicules immatriculés en 2021 seront contrôlés en 2025, etc.
Qui effectue les contrôles ?
Tous les centres de contrôles habituels sont habilités à réaliser les contrôles techniques des motos. Les constructeurs peuvent réaliser cette opération à condition qu’ils appartiennent à un réseau de contrôle agréé. Celui-ci doit appliquer une mise à jour de leurs installations. En effet, des équipements adaptés aux contrôles techniques des deux-roues sont indispensables pour réaliser cette tâche. Le centre de contrôle doit être capable de prodiguer une formation humaine qui se chargera elle-même des contrôles des deux-roues motorisés. Le contrôleur doit donc disposent d’un permis deux roues puisqu’il sera amené à déplacer le véhicule. Le centre de contrôle aura besoin d’agrément supplémentaire pour mettre en place des équipements adaptés. Ces autorisations sont cependant provisoires et leur validité ne dépasse pas le 31 décembre 2023. Il arrive que la mise en place d’un maillage solide dans le centre de contrôle puisse être difficile dans certaines régions, mais cela n’empêchera pas la mise en application du décret.