Les trottinettes électriques gagnent en popularité depuis quelques années, offrant aux professionnels et aux particuliers une alternative aux transports en commun et aux voitures particulières. Cependant, cette popularité soulève également des questions sur les régulations et les obligations légales, notamment en matière d’assurance. Dans cet article, nous nous pencherons sur la question : est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ? Nous aborderons les différentes situations, les types de garanties et les conseils pour choisir une assurance adaptée.
Régulations et obligations légales
Avant de nous pencher sur l’obligation d’assurer une trottinette électrique, il est important de comprendre les régulations en vigueur en France. Les trottinettes électriques sont considérées comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et sont soumises à la réglementation définie par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Selon cette loi, les trottinettes électriques doivent respecter certaines conditions pour être autorisées sur la voie publique. Parmi ces conditions, on retrouve :
- Une vitesse maximale de 25 km/h
- Un poids maximal de 50 kg
- Un système de freinage efficace
- Des dispositifs de signalisation lumineuse et sonore
En ce qui concerne l’assurance, la loi stipule que les utilisateurs d’EDPM doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile (RC). Cette assurance est obligatoire et permet de couvrir les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Il est donc essentiel de vérifier que votre trottinette électrique entre bien dans la catégorie des EDPM pour être en conformité avec la loi.
Types de garanties et options d’assurance
L’assurance de responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire pour les trottinettes électriques. Cependant, il existe d’autres garanties et options d’assurance qui peuvent être intéressantes en fonction de vos besoins et de votre utilisation.
- L’assurance vol : comme pour les vélos et les motos, il est possible de souscrire une assurance spécifique contre le vol de votre trottinette électrique. Cette assurance peut être utile si vous utilisez fréquemment votre trottinette en milieu urbain et que vous craignez qu’elle soit volée.
- L’assurance dommages : cette garantie couvre les dégradations et les dommages matériels subis par votre trottinette en cas d’accident ou de chute. Elle peut être intéressante si vous utilisez votre trottinette électrique pour vous rendre au travail ou pour effectuer de longs trajets.
- L’assurance individuelle accident : cette garantie concerne les dommages corporels subis par l’utilisateur de la trottinette en cas d’accident. Elle peut être utile si vous craignez pour votre sécurité et souhaitez être protégé en cas de blessure.
- L’extension de garantie : certaines assurances proposent des extensions de garantie pour les trottinettes électriques, couvrant par exemple les dégâts électriques ou les pannes. Cette option peut être intéressante si vous avez investi dans une trottinette haut de gamme et que vous souhaitez la protéger au maximum.
Conseils pour choisir une assurance adaptée
Pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre trottinette électrique, voici quelques conseils à suivre :
- Comparez les offres : comme pour tout type d’assurance, il est important de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. N’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs assureurs et à étudier les garanties et les tarifs proposés.
- Analysez vos besoins : en fonction de votre utilisation de la trottinette électrique, certaines garanties peuvent être plus intéressantes que d’autres. Prenez le temps de réfléchir à ce dont vous avez besoin et à ce que vous êtes prêt à payer pour être protégé.
- Vérifiez les exclusions et les conditions : chaque assurance possède ses propres exclusions et conditions. Il est important de lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) pour être sûr de bénéficier d’une couverture adaptée à votre situation.
- Soyez vigilant sur les franchises : certaines assurances appliquent des franchises en cas de sinistre. Assurez-vous de bien comprendre ces conditions et de les prendre en compte dans le choix de votre assurance.
En résumé, il est obligatoire d’assurer une trottinette électrique avec une assurance de responsabilité civile en France. Cependant, en fonction de votre utilisation et de vos besoins, vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires telles que l’assurance vol, l’assurance dommages, l’assurance individuelle accident, ou l’extension de garantie. Pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à comparer les offres, analyser vos besoins, vérifier les exclusions et les conditions, et être vigilant sur les franchises. En suivant ces conseils, vous pourrez rouler en toute sécurité et en conformité avec la loi.