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Qu’est-ce-que la prime à la conversion ?

Les émissions totales de CO2 en Europe sont pour 60% dues aux voitures individuelles.

En France, le gouvernement a instauré la prime à la conversion (appelé anciennement “prime à la casse”) afin d’encourager les détenteurs de véhicules anciens à opter pour des modèles plus respectueux de l’environnement. Cette mesure financière a pour objectif de diminuer les émissions de polluants atmosphériques tout en favorisant le renouvellement du parc automobile.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime varie selon le type de véhicule et les conditions de revenus. Pour l’achat d’une voiture particulière neuve, le bonus peut atteindre jusqu’à 7 000 €, tandis que pour l’acquisition d’une voiture d’occasion, il est plafonné à 1 000 €.

Cependant, le montant exact de la prime est déterminé en fonction du prix du véhicule, du statut du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas des particuliers, de leur revenu fiscal de référence par part. Malheureusement, les foyers les plus aisés sont encore lésés, cela n’incite pas à gagner de l’argent !

Le montant de l’aide atteint jusqu’à 4 000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière Crit’Air 1, neuve ou d’occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière électrique, neuve ou d’occasion.

Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.

Vous pouvez simuler votre prime à la conversion sur le site officiel.

Quelles sont les conditions pour toucher la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre à la casse un véhicule ancien Crit’Air 3 (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006) et acheter un véhicule neuf ou d’occasion répondant à des critères écologiques définis, comme les véhicules électriques, hybrides rechargeables. Le montant de la prime varie en fonction du revenu fiscal du foyer et du type de véhicule acheté.

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Les véhicules neufs ou véhicules d’occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation, dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 1 et 94 g/km (ou 122 g/km*) et étant classifié Crit’Air 1.

Les véhicule d’occasion avec une date de 1ère immatriculation postérieure ou égale au 01/01/2011 et de plus de 6 mois à compter de la date de facturation, dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 1 et 104 g/km (ou 132 g/km*) et étant classifié Crit’Air 1.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’une prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière qu’une seule fois.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d’un bonus pour une voiture particulière neuve ou d’un bonus pour une voiture particulière d’occasion qu’une fois tous les 3 ans.

Les modalités précises de la prime à la conversion varient en fonction des décisions du gouvernement et des évolutions législatives. Il est recommandé de consulter le site officiel de la prime à la conversion géré par la Ministère de la transition énergétique.

Quels sont les barèmes pour la prime à la conversion ?

Voici un exemple de barème pour l’achat d’un véhicule particulier par une personne physique en métropole :

RFR (revenu fiscal de référence) :

< 6358€ = 6000€ de prime

6 358€ < RFR/p < 14 089€ = 6000€ de prime si “gros rouleur”, si non alors 2500€ 14 089€ < RFR/p < 22 983€ = 2500€

A savoir que le calcul se fait sur 80 % du coût d’acquisition TTC du véhicule. Vous pouvez retrouver le lien du pdf avec tous les barèmes ici.

Le gouvernement à mis en place des aides qui sont censés aider les personnes à changer leurs véhicules anciens pour acheter ou louer un véhicule propre mais on s’aperçoit que les aides sont destinés surtout aux ménages ayant de faibles revenus.

Les personnes ayant des revenus limités ont sûrement d’autres préoccupations que d’acheter un nouveau véhicule où il faudra malgré la prime pouvoir sortir l’argent pour le payer, les crédits étant difficilement octroyés pour les ménages ayant un faible revenu.

prime

Peut-on cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Oui il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion mais le prix d’acquisition de la voiture particulière ne doit pas excéder 47 000 € TTC et sa masse en ordre de marche doit être inférieure ou égale à 2 400 kg.

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Le bonus écologique peut atteindre 7000€ mais il n’est pas attribué pour l’achat d’un véhicule d’occasion.

Comment demander sa prime à la conversion ?

Bonne nouvelle, vous pouvez le faire en ligne directement sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

Les demandes d’aides pour la prime à la conversion doivent être faites au plus tard 6 mois après l’achat du nouveau véhicule, seule la date de la facture fera foi ou dans le cadre d’une location, ça sera le versement du premier loyer.

Quels documents faut-il pour demander sa prime à la conversion ?

Les documents dépendent du type de véhicule acheté, si vous l’achetez dans un garage ou non ou si vous le louez. Consultez le tableau récapitulatif sur le site officiel.

Voici un exemple des pièces justificatives pour un dossier d’une personne physique (un particulier) pour une voiture particulière neuve ou d’occasion auprès d’un professionnel avec mise au rebut d’un véhicule ancien :

  • Toutes les pages de votre formulaire de demande signé
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Une copie de la facture du véhicule neuf ou d’occasion
  • Une copie du bon de commande daté
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule mis au rebut
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule mis au rebut
  • Un certificat de date de remise pour destruction du véhicule mis au rebut
  • Une copie de l’Attestation d’assurance du véhicule mis au rebut (si le véhicule n’est pas économiquement irréparable)
  • Une copie d’un justificatif de moins de 3 mois établissant l’existence d’un établissement en France

Cela fait beaucoup de documents au final, cela ne vous étonnera pas, c’est bien une prime Française sans aucun doutes !

Comment mettre son véhicule à la casse ?

Vous devrez soit contacter une casse automobile plus proche de chez vous mais il vous feront payer des frais pour venir la chercher ou vous devrez aller la déposer par vous-même. Sinon ce qui se fait le plus, c’est de contacter un épaviste gratuit à proximité comme vous pourrez en trouver sur le site rdv-epaviste.fr .

Il faudra bien préciser à l’épaviste lors de votre appel ou lors du rendez-vous que votre véhicule est destiné à la casse dans le cadre d’un dossier de prime à la conversion. Ainsi, l’épaviste rentrera votre nom pour le dossier

Vous n’avez plus besoin de vous déplacer à la casse, c’est l’épaviste s’occupera de tout pour cette partie mais c’est bien à vous de remplir le dossier pour demander votre prime à la conversion.

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