Céder une voiture permet certainement de réaliser des projets importants : acquérir un nouveau véhicule, construire une maison, décorer la chambre d’un bébé en route, fêter un mariage, etc. Hormis les démarches administratives sur la vente, il convient d’avoir des idées claires sur la résiliation du contrat d’assurance auto.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Le propriétaire ne devrait en aucun cas acquitter les assurances d’une voiture qu’il a déjà cédée. L’acheteur devrait prendre le relais sur tous les engagements liés à la voiture. Dès le lendemain du changement du nom du propriétaire du véhicule, l’assurance auto du souscripteur est suspendue. Le nouveau propriétaire devrait ainsi régulariser sa nouvelle assurance avant de conduire librement l’automobile. Toutefois, il dispose d’une journée pour trouver un assureur puis effectuer une souscription à une formule adaptée à ses besoins.
Quant à l’ancien propriétaire, il convient de demander la suspension du contrat. Il faut écrire une lettre recommandée à l’assureur dans les 10 premiers jours qui suivent la vente. Comme motif, vous aurez à préciser que vous avez cédé le véhicule assuré.
Dans la lettre de résiliation du contrat d’assurance véhicule, il faut mentionner quelques éléments importants :
- Coordonnées du souscripteur : nom, prénom(s), adresse physique, numéro de téléphone/ adresse électronique
- Référence proposée par l’assuré : numéro de contrat d’assurance, date de souscription à l’assurance
- Numéro d’immatriculation et marque de la voiture
- Date de la vente de la voiture
Envoyez avec ladite lettre de demande de résiliation une copie du formulaire de cession de la voiture, plus précisément le document de modèle Cerfa n°15776. Que vous envoyiez la demande par courrier électronique ou par la poste, exigez un accusé de réception.
Quid d’un remboursement ?
Alors que vous avez déjà acquitté la totalité de vos cotisations pour la période indiquée dans le contrat, un remboursement sera au rendez-vous. Votre compagnie d’assurance devrait rétribuer le montant de la participation correspondant à la date de vente du véhicule jusqu’à la date de la fin du contrat.
Par ailleurs, si vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture pour bientôt, la résiliation du contrat d’assurance auto ne serait pas la meilleure idée. Misez simplement sur la suspension du contrat. Vous pouvez conserver votre ancienneté auprès de l’assureur. Par contre, une révision des tarifs sera incontournable en fonction de la marque du nouveau véhicule et de la formule d’assurance de votre choix. Pour cette option, aucun remboursement ne sera au rendez-vous. Le reste de vos cotisations seront transférés sur le compte d’assurance de votre nouveau véhicule.
Est-il possible de transférer le contrat ?
Le souscripteur peut contacter la compagnie d’assurance véhicule pour le transfert du contrat. Deux cas peuvent se présenter :
- Le souscripteur demande le transfert du contrat pour son nouveau véhicule
- Le souscripteur sollicite le transfert du contrat au nom du nouveau propriétaire de son véhicule
Dans les deux cas, l’assureur étudie les risques avant de donner une réponse. Si le transfert est accepté, une révision des conditions sera au rendez-vous. Les tarifs devraient varier en fonction de la formule adaptée au besoin de l’assuré.